La société EARL All Zen est une société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros dont le siège social et l’adresse de correspondance sont situés au lieu-dit Vendègre, Bois des termes 63350 LUZILLAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur, personne physique non commerçante ou professionnel en qualité de consommateur, pour l’ensemble des produits proposés par le biais du site marchand https://www.newfishop.fr édité par l’ EARL ALL ZEN (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance de ce dernier.

Le fait que l’ EARL ALL ZEN ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’EARL ALL ZEN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 1 – Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies des produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles. L’EARL ALL ZEN ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Les bambous sont définis par le volume du pot et la hauteur totale  pot compris.

Compte tenue des spécificités de floraison aléatoires des bambous, L’EARL ALL ZEN ne pourra être tenue responsable d’une floraison sur les variétés proposées à la vente et L’EARL ALL ZEN ne sera pas tenue de rembourser l’Acheteur quelque soit la date d’achat et le moment de la floraison.

Article 2 – Tarifs

Les prix qui figurent sur le catalogue en ligne sont des prix TTC en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent hors les frais de port et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans la zone géographique spécifiée à l’article 3 des présentes, à l’exception des produits pour lesquels les frais de livraison sont intégrés dans le prix, auquel cas cette mention figure clairement sur la fiche produit.

L’EARL ALL ZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

L’EARL ALL ZEN s’engage cependant à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

La faculté est offerte au client d’accéder au récapitulatif de sa commande (à condition qu’il ai créé un compte) et, le cas échéant, de la modifier avant de confirmer la conclusion du contrat par le procédé du double clic sur la page-écran réservé à cet effet qui comporte une mention explicite l’informant de son engagement ferme.

Les produits demeurent la propriété de L’EARL ALL ZEN jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à l’Acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 4 – Commande

L’EARL ALL ZEN propose à l’Acheteur qui souhaite acheter un produit un seul mode de commande par le biais du Site en procédant aux opérations suivantes :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de livraison mentionnant tous les renseignements utiles pour la livraison…)
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• Valider la commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer la commande et le règlement.

4.1. Informations

Lors de la prise de commande l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des informations qu’il communique. En cas d’erreur ou de mention incomplète notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’EARL ALL ZEN ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

4.2. Réserve

L’EARL ALL ZEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours – tel que retard de livraison, qualité du produit livré – L’EARL ALL ZEN peut être amené à revoir avec l’Acheteur les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

4.3. Validation

L’Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres.

L’Acheteur peut suivre le traitement de sa commande sur le Site dans ‘Mon compte > Mes commandes’.

L’expédition de chaque commande est effectuée directement de notre pépinière de Luzillat près de Clermont-Ferrand auprès du transporteur, une fois par semaine le mardi uniquement (hormis les jours fériés) en fonction de la date d’enregistrement de la commande. Cette précaution permet d’éviter, dans des conditions raisonnables et dans la mesure du possible, qu’un colis soit laissé, ou qu’un transporteur laisse stabuler les végétaux, dans des endroits peu adaptés (chaleur notamment) pendant le week-end.

L’Acheteur est donc informé qu’avant sa prise en charge par le transporteur le mardi, sa commande est d’abord traitée sur le lieu de production pendant un délai qui ne saurait excéder trois jours.

Les délais de livraison du transporteur qui sont mentionnés dans l’article 6  ne sont donnés qu’à titre indicatif et doivent être comptabilisés après la date d’expédition qui est effectuée depuis le lieu de livraison.

4.4. Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, l’Acheteur doit contacter par courriel le Service client de L’EARL ALL ZEN à bamboo@newfishop.fr

La commande concernant des articles périssables, L’EARL ALL ZEN se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

4.5. Rétractation

A l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur et obtenir de sa part un remboursement. Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer cette garantie, l’Acheteur doit contacter au préalable le Service Client de L’EARL ALL ZEN pour faire valider l’adresse de retour puis il doit ensuite renvoyer le (les) produit(s) dans leur emballage d’origine en s’acquittant, le cas échéant, des frais de retour.

Dans un délai ne pouvant dépasser les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, l’Acheteur recevra le remboursement par chèque de la totalité des sommes qu’il avait versées pour l’achat du (des) produit(s).

Toute demande de remboursement ne sera être prise en compte qu’après l’arrivée du (des) produit(s) qui auront été préalablement retournés par l’Acheteur et sous réserve de leur bon état (complets, non abîmés, non salis).

4.6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, L’EARL ALL ZEN adresse au client le remboursement du prix du (des) produit(s) commandé(s) majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) ou par chèque.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée avec la commande lors de l’expédition des produits.

Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le règlement devra être effectif dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, sans quoi L’EARL ALL ZEN annulera automatiquement la commande afin de remettre ses produits disponibles à la vente.

Article 6 – Livraisons

6.1. Règles générales

Tous nos végétaux et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre site de Luzillat près de Clermont-Ferrand (63).

Dans votre intérêt, L’EARL ALL ZEN peut-être amené à décaler la date d’expédition annoncé lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal ou routier.

Les commandes sont expédiées par transporteur, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
L’EARL ALL ZEN peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique qui figure à l’article 3 des présentes.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Pour une commande « cadeau » où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans votre compte, rubrique ‘Mes adresses’, les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

6.2. Tarif de livraison

Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés et, le cas échéant, en fonction de l’adresse de livraison, avec un forfait miminum de 19,50€.

Dans le cas des articles disponibles uniquement à la pépinière mais présents sur le site, nous vous remercions de prendre directement contact auprès de bamboo@newfishop.fr afin d’obtenir un devis sur le montant des frais de livraison des articles désirés.

De la même façon, les livraisons ne se font pas à l’étage, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée auprès de bamboo@newfishop.fr

6.3. Moyens de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

• DPD

DPD est un service adapté pour les colis inférieurs ou égaux à 20 kg et peu volumineux.
Livraison en 48h, c’est le délai moyen, généralement constaté (du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de refixer un rdv de livraison.
En cas d’absence, le colis pourra également être déposé au gardien de l’immeuble ou à une tierce personne au choix du client.

• Le transporteur spécialisé en Express ou en Messagerie

Pour toute commande de tout produit volumineux de plus de 20 kg ou lorsque l’Acheteur choisira cette option, la livraison sera assurée par un transporteur spécialisé.

La livraison s’effectue sans rendez-vous.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un rendez-vous de livraison. Passé un délai de quinze jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

Le transporteur spécialisé en Messagerie livre du lundi au vendredi. La livraison en 48h est un délai indicatif et non garanti.

• Le transporteur privé

Pour certains produits très volumineux et/ou nécessitant des particularités pour leur livraison (très grands végétaux par exemple), la livraison sera assurée par un transporteur privé. Le livreur prendra alors contact avec le destinataire, sur un numéro de téléphone confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

En cas d’absence et donc de non respect du rendez-vous, l’Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un autre rendez-vous qui donnera lieu à un surcoût. Passé un délai de 5 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, L’EARL ALL ZEN ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

En cas de retour chez l’expéditeur, un diagnostic sera effectué à l’arrivée du (des) produit(s).
Si les articles peuvent être remis en vente du fait de leurs bons états (complets, non abîmés, non salis) alors l’Acheteur sera remboursé du montant des produits. Les frais de livraisons ne pourront être remboursés.
Si les articles ne peuvent être remis en rayon du fait de leur qualité (plantes et produits périssables) alors l’Acheteur ne pourra être remboursé du montant des produits et des frais de livraisons.

6.4. Incidents de livraison

Quel que soit le mode de livraison choisi, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier dans tous les cas l’état apparent des produits à la livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être signalée par l’Acheteur au transporteur sur le bordereau de livraison, puis communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis au Service Client de L’EARL ALL ZEN, Bois des Termes, 63350 LUZILLAT ou par courriel à bamboo@newfishop.fr, en prenant soin en toute hypothèse d’indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du (des) produit(s) figurant sur la facture et de préciser les motifs de la réclamation.

Article 7 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

Tous les végétaux fournis par L’EARL ALL ZEN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les article L211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que d’une garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’EARL ALL ZEN garantit à l’Acheteur que ses végétaux sont authentiques et qu’il fera ses meilleurs efforts pour qu’ils lui parviennent dans les meilleures conditions.

En revanche, L’EARL ALL ZEN ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

A réception de son colis, si l’Acheteur constate qu’un produit lui a été livré en mauvais état, L’EARL ALL ZEN s’engage à étudier la possibilité d’un échange ou d’un remboursement du prix sur la base des éléments de justification que l’Acheteur lui aura préalablement adressés au Service Client de L’EARL ALL ZEN par voie postale au lieu dit Vendègre Bois des termes 63350 LUZILLAT ou bien par courriel auprès de bamboo@newfishop.fr

Article 8 – Responsabilité

L’EARL ALL ZEN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

La responsabilité de L’EARL ALL ZEN ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’EARL ALL ZEN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de L’EARL ALL ZEN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 10 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’EARL ALL ZEN n’utilise les informations collectées que pour ses propres besoins.

En aucune manière, L’EARL ALL ZEN ne transmettra ces informations à des partenaires commerciaux.

Conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client de L’EARL ALL ZEN en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

Article 11 – Signature et preuve

Lors de la commande, l’ensemble des données fournies et la validation finale de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel le Service Client de L’EARL ALL ZEN auprès de bamboo@newfishop.fr.

Article 12 – Preuve, conservation et archivage des transactions

L’EARL ALL ZEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés qui sont conservés dans les systèmes informatiques de L’EARL ALL ZEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties aux présentes comme la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 13 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’EARL ALL ZEN.

Article 14 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Clermont-Ferrand.